Il n’y a pas vraiment de loi qui règlemente la consommation de cigarette électronique. Néanmoins, plusieurs organismes étatiques ou privés émettent des avis et des réglementations par rapport à la consommation de cigarette électronique. Jusque maintenant, la cigarette électronique n’est pas encore reconnue comme étant un médicament, un moyen de sevrage tabagique. Elle n’est donc pas vendue en pharmacie, mais plutôt sur le marché en tant que produit d’usage courant.
Qui vend les cigarettes électroniques ?
Il n’y a pas de réglementation précise. Tout le monde peut vendre de la cigarette électronique. Et il faut dire que le marché du web est inondé par ce produit. Une seule condition s’impose, la cigarette électronique contenant une dose de nicotine supérieure à 20 mg/ml doit obtenir une autorisation de mise sur le marché ou AMM. Puis, il est interdit de commercialiser la cigarette électronique comme étant un produit de sevrage tabagique.
Interdiction de vapotage
l n’y a pas de réglementation officielle, mais seulement un avis du conseil d’État sur la cigarette électronique qui stipule qu’il est probablement possible d’interdire la cigarette électronique en lieu public ou particulièrement dans les lieux à usage collectif. Elle doit être particulièrement interdite dans les milieux scolaires et les lieux accueillant des mineurs. Enfin, les cigarettes électroniques peuvent bénéficier d’une publicité, mais sous des conditions très contraignantes. La publicité est formellement interdite par la circulaire relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage dans certains cas. La publicité est défendue pour les produits qui ressemblent parfaitement à une cigarette, cigare ou pipe. Elle est interdite pour les cigarettes électroniques ou eliquides faisant référence au tabac (qu’il s’agisse de visuel, de dénomination ou d’autres formes de références). Pour faire de la publicité pour sevrage tabagique, il faut avoir une autorisation de mise sur le marché.
